Objet et champ d’application
Ces conditions encadrent l’utilisation du portail SIMU4DOC par les administrateurs, modérateurs, formateurs, apprenants et invités. Les conditions commerciales et engagements de service conclus avec un centre, lorsqu’ils existent, sont précisés dans un contrat distinct. La version en vigueur figure sur cette page.
Compte et identité
Un compte est personnel. L’utilisateur doit fournir des informations exactes, vérifier son adresse e-mail et protéger ses identifiants. Il ne doit pas partager son mot de passe ni utiliser le compte d’un tiers. Un compte préenregistré doit être activé par son titulaire. Les invitations personnelles ne doivent pas être transmises à une autre personne sans accord du centre.
Centres, groupes et autorisations
L’ouverture d’un centre est soumise à l’examen de 4DOC. L’administrateur gère les groupes et leurs responsables. Les modérateurs gèrent les membres et les séances de leurs groupes. Les formateurs interviennent selon les autorisations qui leur sont accordées. Une invitation ou un code permet de rejoindre le périmètre prévu ; il ne donne pas accès à l’ensemble des centres. Les responsables peuvent modifier ou révoquer les accès dans leur périmètre.
Inscription aux séances
Les places sont limitées. Selon les réglages de la séance, une inscription est confirmée automatiquement ou soumise à une validation manuelle. Une demande en attente ou une place en liste d’attente ne vaut pas confirmation. Un invité peut s’inscrire sans compte au moyen de son invitation personnelle. Les publics cibles sont indiqués pour informer les participants ; ils ne garantissent pas l’adéquation de la formation à chaque situation individuelle.
Annulation et retrait
Le participant peut annuler son inscription selon les possibilités offertes par la plateforme. L’équipe autorisée peut refuser ou retirer une inscription, notamment en cas d’erreur, d’inadéquation avec la séance ou de comportement incompatible avec son déroulement. Le motif de retrait est communiqué au participant. Le centre peut annuler une séance et en informer les inscrits. Les éventuelles conditions financières relèvent de l’accord conclu avec le centre.
Documents, questionnaires et attestations
Les consignes, prérequis et supports sont fournis par les équipes de formation. L’utilisateur respecte leur confidentialité et leurs droits de diffusion. Les réponses aux questionnaires doivent être sincères. Une attestation dépend de la présence validée par l’équipe et ne vaut pas, à elle seule, certification d’une compétence ou habilitation professionnelle.
Utilisations interdites
Il est interdit de tenter de contourner les accès, d’usurper une identité, de perturber le service ou de déposer des contenus illégaux. Ne déposez pas de données permettant d’identifier des patients réels dans les scénarios, questionnaires ou documents pédagogiques. Les cas cliniques partagés doivent être fictifs ou correctement anonymisés. Les supports réservés aux formateurs ne doivent pas être diffusés aux apprenants sans autorisation.
Données et usages pédagogiques
Les données renseignées peuvent être utilisées dans le cadre du parcours de formation pour les finalités décrites dans la politique de confidentialité, y compris la préparation pédagogique et la personnalisation de l’expérience au sein de l’écosystème SIMU4DOC. Cette disposition ne constitue pas une autorisation illimitée de réutilisation ni une renonciation aux droits des personnes.
Disponibilité et assistance
Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident. Signalez les difficultés à support@simu4doc.com. Les équipes des centres restent responsables de l’organisation effective des formations et des décisions pédagogiques. Aucun engagement de disponibilité chiffré n’est prévu par ces conditions ; les engagements particuliers sont définis dans les contrats des centres.
Fin d’accès et suppression du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte. La fermeture d’un compte ou la sortie d’un groupe n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de tous les justificatifs de formation : les obligations et finalités de conservation du centre doivent être prises en compte. Toute restriction d’accès et toute conservation de données restent soumises au droit applicable.
Modification et droit applicable
Les évolutions substantielles des conditions doivent être portées à la connaissance des utilisateurs. Ces conditions sont soumises au droit français, sans priver les utilisateurs des protections impératives qui leur sont applicables. En cas de difficulté, contactez d’abord 4DOC à contact@4doc.fr pour rechercher une solution amiable.